communiqués de presses

9
Jan

Communiqué de presse: La parité au Haut Conseil des collectivités Territoriales (HCCT) – Mme Fatou Diop – Présidente de l’ONP

La loi organique n° 2016-25 du 14 juillet 2016 fixe le nombre des hauts Conseillers des Collectivités territoriales à cent cinquante (150) membres parmi lesquels, quatre-vingt (80) sont élus au scrutin majoritaire à un tour sur une liste départementale. En son article LO 190-2, la loi organique sus visée dispose que dans chaque département, sont élus trois (03) hauts Conseillers

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